Dernière mise à jour : [date]
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les modalités de vente des services proposés par [Nom de la société], via le site et l’application BodyTrack, auprès de clients professionnels (ci-après “le Client” ou “le Coach”).
En souscrivant à une offre BodyTrack, le Client reconnaît accepter pleinement et sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir :
- les conditions de souscription des offres payantes,
- les modalités de paiement,
- les droits et obligations du Client,
- les responsabilités respectives des parties.
2. Description des services
BodyTrack propose :
- un plan gratuit permettant la gestion d’un coaché,
- des plans payants mensuels ou annuels, dont les fonctionnalités et tarifs sont décrits sur la page “Tarifs” du site.
Les fonctionnalités peuvent inclure :
- création de plans sportifs,
- création de plans nutritionnels,
- suivi des coachés,
- messagerie intégrée,
- notifications,
- stockage et historique,
- outils avancés (selon l’offre choisie).
BodyTrack se réserve le droit de modifier ou d’enrichir les fonctionnalités à tout moment.
3. Souscription aux services
Le Client peut souscrire une offre payante via :
- le site web,
- l’application mobile,
- l’espace compte.
La souscription nécessite :
- la création d’un compte,
- le choix d’une offre,
- la fourniture d’informations exactes,
- l’acceptation des CGV et CGU.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes, sauf mention contraire.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
BodyTrack se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en informant les Clients existants dans un délai raisonnable.
5. Paiement
5.1. Modalités de paiement
Les paiements sont effectués :
- par carte bancaire,
- via un prestataire tiers sécurisé (ex : Stripe),
- ou via les stores mobiles (App Store, Google Play), le cas échéant.
5.2. Renouvellement automatique
Les abonnements sont reconduits tacitement chaque mois (ou chaque année pour les abonnements annuels), sauf résiliation par le Client.
5.3. Échec de paiement
En cas de rejet de paiement :
- un email est envoyé au Client,
- BodyTrack peut tenter un nouveau prélèvement,
- le compte peut être suspendu en l’absence de régularisation.
6. Durée et résiliation
6.1. Durée
Les abonnements sont conclus pour une durée :
- mensuelle reconductible, ou
- annuelle reconductible.
6.2. Résiliation par le Client
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (aucun remboursement prorata temporis).
6.3. Résiliation par BodyTrack
BodyTrack peut résilier un abonnement en cas de :
- non-respect des CGU/CGV,
- comportement abusif,
- utilisation illégale du Service.
7. Essai gratuit et offre gratuite
Le plan gratuit permet au Client d’utiliser le Service de manière illimitée pour 1 coaché.
BodyTrack peut proposer des périodes d’essai gratuites ou des promotions, dont les conditions sont précisées au moment de l’offre.
8. Rétractation
Conformément au Code de la consommation, les règles de rétractation ne s’appliquent pas aux clients professionnels, sauf si :
- l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de l’activité principale du Client, ET
- le nombre de salariés du Client est inférieur à 5.
Dans les faits, la majorité des coachs entrent dans le cadre d’un usage professionnel → droit de rétractation non applicable.
9. Responsabilité
BodyTrack s’engage à fournir un service conforme et de qualité.
Cependant, BodyTrack ne saurait être tenu responsable :
- d’interruptions temporaires (maintenance, mise à jour, incident),
- de pertes de données résultant d’un usage incorrect,
- de dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, opportunités…),
- d’une mauvaise interprétation des données ou plans par le Client.
BodyTrack n’est pas un service médical et ne fournit aucun avis de santé.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la plateforme (textes, interface, API, design, logos, bases de données…) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.
11. Données personnelles
BodyTrack collecte et traite des données personnelles conformément au RGPD.
Ces modalités sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.
12. Modifications des offres et CGV
BodyTrack se réserve le droit de :
- faire évoluer ses tarifs,
- ajouter ou supprimer des fonctionnalités,
- modifier les présentes CGV.
En cas de modification substantielle, le Client sera informé à l’avance.
La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, les tribunaux du siège social de [Nom de la société] seront compétents, sauf disposition contraire.